Terms of sale

Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet [Nom du site].

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires du site.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la destination.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire.

9. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la législation française.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.